Conseils:Conseil Réglementaire et Statutaire

De Wiki du Parti Pirate 2019
Révision datée du 8 novembre 2019 à 08:35 par Ferguson (discussion | contributions) (création)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Conseil Réglementaire et Statutaire

Les Missions

  • s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  • interpréter les statuts et le règlement intérieur
  • instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Fonctionnement

Code de fonctionnement

Les Comptes Rendus

Liste des Comptes Rendus