Conseils:Conseil Réglementaire et Statutaire : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 8 novembre 2019 à 09:39
Sommaire
Conseil Réglementaire et Statutaire
Les Missions
- s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
- interpréter les statuts et le règlement intérieur
- instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.
