Conseils:Conseil Réglementaire et Statutaire

Sommaire

s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
interpréter les statuts et le règlement intérieur
instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.