Equipages:Rhône Alpes:Code de fonctionnement

Équipage Rhône Alpes

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Rhône-Alpes ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Action militante locale dans l’ancienne région Rhône-Alpes.
• Organisation de réunions physiques
• Organisation et participation à des événements associatifs ou politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)
• Intégration des adhérents locaux
• Représentation du Parti Pirate lors d’événements (salons, conventions, conférences, manifestations…) locaux (“Salon Primevères”, “JDLL de Lyon”, etc.)

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de juin 2019.

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou de tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitainerie

Article 9

L’équipage est représenté par trois capitaines qui sont élus de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines est de 1 an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est uniquement assuré par ses capitaines et ses membres ordinaires.

Article 13

(sans objet)

Article 14

(sans objet)

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15 jours ; rappel 1 semaine avant.
• Plateforme de vote : Congressus
• Le quorum est fixé à la racine carrée du nombre de membres de l’équipage, arrondie à l’entier supérieur. À titre informatif, la formule permettant de calculer cette valeur sur une feuille de tableur est :

_ = ARRONDI.SUP(RACINE(effectif de l’équipage)) Selon cette formule, les quorums par effectifs sont les suivants : effectif de 3 à 4 ⇒ quorum = 2 (50% à 66%) effectif de 5 à 9 ⇒quorum = 3 (33% à 60%) effectif de 10 à 16 ⇒ quorum = 4 (25% à 40%) Si l’effectif est supérieur à 16 membres d’équipage, le quorum sera calculé à partir de la formule indiquée préalablement._

Les votes sont pris à la majorité simple.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 18

Chaque membre de l’équipage peut proposer une initiative aux autres membres. Pour être valide, cette proposition devra recevoir, sur Discourse, le soutien de deux autres membres de l’équipage.

La capitainerie peut émettre un veto dans la mesure où deux capitaines expriment leur opposition à l’initiative. Chaque capitaine a un droit de veto sur l’initiative. Chaque membre peut organiser un « vote d’initiative » sur la pertinence de l’initiative.

Si l’initiative nécessite une prise de décision collective, elle sera prise via Congressus, la capitainerie pouvant être sollicitée pour faciliter la mise en place du scrutin.

Article 18-1

Le cas échéant, le vote d’initiative est organisé de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 jour
• Plateforme de vote : Congressus
• Le quorum est fixé à 2 capitaines
• Le vote est ouvert à l’ensemble de l’équipage
• Les votes sont pris à la majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Modification

Article 19

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 20

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 % des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 9 : Dissolution

Article 21

L’équipage est automatiquement dissous :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 22

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 1 mois
• Quorum : 10% des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 23

Les capitaines de l’équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 10 : Contrôle

Article 24

L’équipage a été fondé par : Odd, RmX, Vince, Trankilloman, leiopar, magicvince

Article 25

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)