Equipages:Bretagne:Code de fonctionnement
Sommaire
Équipage "Bretagne"
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Bretagne".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
L'équipage Bretagne organise l'activité militante des Pirates dans la Région Bretagne et dans le département de Loire-Atlantique (Bretagne à 5).
L'activité militante regroupe :
L'accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l'équipage ou qui réside dans la zone géographique de l'équipage ;
L'organisation de la participation aux élections qu'elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ;
La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon... Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ;
La gestion des réseaux sociaux de l'équipage pour assurer la communication extérieure de l'équipage, sous réserve des règles applicables ;
La création d'un programme local sur la base du programme national et européen.
Le présent champ d'action cesse de s'appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC).
Le département de Loire-Atlantique pourra également faire partie de l'équipage Pays-de-Loire s'il existe.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de juin 2019.
PARTIE 3 : Membres de l'équipage
Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un ou deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :
Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat des Capitaines est de un an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Des seconds qui relaient les capitaines dans le département qui leur est assigné
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum deux fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par semestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 15 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.
- Majorité
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 8 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.
- Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
PARTIE 7 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissous :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 10% des membres de l'équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : Aurifex, alexscott, jarran29, Xeladaren, ciziazyke, LeToucanFou, Deeoon
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
