Equipages:Bulletin Unique:Code de fonctionnement

Équipage "BULLETIN UNIQUE"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "BULLETIN UNIQUE".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Travailler, en relation avec nos partenaires de l'archipel citoyen, à la promotion du bulletin unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Le capitaine et les seconds sont chargés, en outre de l'animation de l'équipage, et sous réserve d'une validation individuelle en Assemblée Permanente, de la représentation publique du Parti Pirate sur ces questions concernant le Bulletin Unique.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• au maximum trois seconds

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum douze fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : une semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 25% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Les modifications peuvent être proposées par tout membre de l'équipage.
• Les modifications qui seront proposées à l'Assemblée Permanente seront validées par un vote lors d'une réunion ordinaire.
• Le vote sur les modifications se fera en présence d'un quorum de 25% des membres et avec la majorité absolue des participants.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d'1 an

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 25% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Nicolas Petitdemange, farlistener, Bibo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du 06/05/2018